15/12/2011

Avis du comité d'éthique du CNRS sur les relations des chercheurs et des éditeurs scientifiques

Le comité d'éthique du CNRS a rendu un avis concernant les relations des chercheurs et des éditeurs scientifiques.

"Cet avis analyse quelques-uns des problèmes actuellement rencontrés par les chercheurs dans leurs relations avec les maisons d’édition scientifiques, d’en étudier les effets et d’envisager des mesures qui pourraient être prises pour y remédier." [...]

"Les recommandations qui concluent cet avis concernent une meilleure information par le CNRS de ses personnels sur la situation juridique dans laquelle ils se trouvent lorsqu’ils publient un article dans une revue, notamment vis-à-vis de sa libre disposition à des fins non commerciales et sur les sites d’archives publiques, et/ou lorsqu’ils négocient l’accès à des revues. [...]ll serait souhaitable que des organismes publics, tel le CNRS,interviennent pour permettre l’émergence de modèles économiques impliquant des entités, dont les pratiques seraient en accord avec la mission de leurs chercheurs." [...]

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En savoir plus
- le site du comité d'éthique du CNRS (COMETS)
- l'avis
- le résumé de l'avis du COMETS

 Image : Fastest Rotating Star Found in Neighboring Galaxy par NASA Goddard Photo and Video (flickr)

 

01/07/2011

L'INIST et le CFC condamnés pour contrefaçon de droit d'auteur

Dans ses "brèves", l'ENSSIB signale la condamnation en appel de l'INIST et du CFC pour contrefaçon au droit d'auteur pour la vente d'article juridique sans l'accord de l'auteur.

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"[...] la cour rappelle que la cession légale du droit de reproduction par reprographie au profit du CFC ne vaut que pour une utilisation non commerciale. Pour le reste, le consentement de l’auteur demeure indispensable. A cet égard, les deux sociétés ne peuvent pas se prévaloir d’une cession tacite ou implicite des droits d’auteur à l’éditeur de la revue dans laquelle les articles en cause ont été publiés, dès lors que l’auteur s’était borné à autoriser cette publication."

Lire la brève de l'ENSSIB

Photo : French Horn par Kate Tomlison (Flickr)

29/03/2011

La licence édition équitable

Le site eBouquin.fr signale le lancement de la licence édition équitable par C&F éditions.

balan.jpg"La lecture n’est pas réductible à une consommation. C’est une activité productive et sociale, et non passive et solitaire. La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices. Elle présente également le rôle de l’éditeur, proposant entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable. [...]

Les auteurs disposent des Licences Creative Commons pour indiquer au lecteur ce qu’il peut faire avec leur œuvre. La Licence Édition Équitable vise à remplir le même rôle pour définir les droits du lecteur et ses responsabilités envers le processus éditorial. Un document édité sous la Licence Édition Équitable assure aux lecteurs les libertés et droits inaliénables suivants :

  • Le lecteur/lectrice a le droit de lire (écouter, visionner pour les multimédias) le document sur les appareils de son choix et sur la durée la plus longue possible. Ceci exclut l’usage de verrous numériques ou autres méthodes de cryptage.
  • Le lecteur/lectrice a le droit de copier le contenu sur les supports privés dont il dispose, de changer les formats au besoin, pour ses usages personnels et dans son cercle de proximité.
  • Le lecteur/lectrice a droit de copier des extraits dans ses propres documents (textes, rapports, analyses, blogs, articles,...) sous réserve de mentionner l’édition originale de l’œuvre et les informations nécessaires au respect envers les auteurs (citation et le cas échéant lien vers les sites de l’auteur ou du document).
  • Le lecteur/lectrice a le droit de rediffuser le contenu de l’œuvre en respectant les volontés de l’auteur quand elles sont exprimées par une licence d’usage. Ceci est distinct de la rediffusion du document édité (livre, notamment livre numérique, album musical, et cela plus encore s’il s’agit d’œuvres de collaboration ou de compilation).
  • Le lecteur/lectrice a le droit de faire circuler le document édité au sein de son cercle de proximité (y compris élargi à ses amis proches). Toutefois, cette liberté ne permet pas de rompre l’équilibre et l’équité en diffusant massivement ou à des inconnus. [...]"

 

Lire la licence édition équitable dans son intégralité

photo : The Most Dangerous Seesaw EVER! par DaveFayram (Flickr)

28/03/2011

Le point sur le Fair-Use

Suite au colloque "Les exceptions au droit d’auteur - État des lieux et perspectives dans l’Union européenne" organisé par l'AFPIDA le 21 Mars 2011, Michèle Batisti fait une synthése détaillée et accessible sur le Fair Use.

Lire l'article sur le blog Paralipomènes

23/03/2011

Affaire Google Books Search : rejet du règlement par la justice américaine

 

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Dans un article limpide sur un sujet complexe, Lionel Maurel détaille le jugement rendu contre l'accord entre Google Books et les éditeurs américains. 

"Le juge Denny Chin rejette le Règlement proposé par les parties dans l’affaire Google Book Search pour mettre fin au contentieux portant sur la numérisation par Google de millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur, en l’absence de refus exprimé par les titulaires de droits (opt out).[...]"

Au coeur du problème : les oeuvres orphelines, les droits des éditeurs étrangers, l'opt out, et les risques de monopoles.

"Le juge Chin [...] affirme que les intérêts de certains titulaires n’ont pas été correctement représentés dans le Règlement. C’est le cas par exemple selon lui pour les auteurs universitaires, dont l’intérêt principal consiste à maximiser l’accès à la connaissance, alors que celui des parties au procès serait de rechercher le profit. Il cite également le cas des titulaires de droits étrangers, insuffisamment pris en compte dans le Règlement. Enfin, il torpille l’un des mécanismes essentiels du Book Rigths Registry en contestant aux parties la faculté de représenter adéquatement les intérêts des titulaires d’ouvrages non réclamés et d’oeuvres orphelines."

Lire l'intégralité de l'article sur le blog S.I.Lex

Photo : Hay stack and automobile of peach pickers, Delta County, Colorado par The library of congress (Flickr)